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Votre déduction Agefiph/Fiph

Obligations & Calculs

Qu’est-ce que la contribution Agefiph/Fiph ?

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapée est issue de la loi du 10 juillet 1987. Toute entreprise ou collectivité d’au moins 20 salariés a l’obligation d’employer un minimum de 6% de travailleurs handicapés.
Il existe plusieurs modalités de mise en œuvre de cette obligation. Elles se traduisent en « unités », permettant à l’établissement d’atteindre son quota d’unités bénéficiaires (respectivement 6% de l’effectif).

Une de ces modalités est la conclusion de contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services ou de mise à disposition de travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées ou des établissements ou services d’aide par le travail, comme Ecodair. Cette modalité peut exonérer jusqu’à 50% votre obligation d’emploi des personnes handicapées.

Exemple de calcul de la contribution AGEFIPH/FIPH

Prenons le cas d’une entreprise de 800 salariés, devant une contribution de 50 unités à l’AGEFIPH/FIPH. Le coût de chacune de ces unités est de 5292 €. Cette entreprise confie 300 PC à reconditionner à ECODAIR. La facture établie pour ce travail se divise comme suit :

→ Transport : 1800€ HT.
→ Reconditionnement : 300*120 = 36.000 € HT.

Le transport étant effectué par des travailleurs handicapés, il est également pris en compte dans le calcul de réduction de la contribution à l’AGEFIPH/FIPH. La facture totale étant de 37.800 € HT, elle permet de payer 2.14 unités (=37 800/ (8.82*2000)) de la contribution AGEFIPH/FIPH, soit une économie de 11339 € (=2.14*5292) sur la contribution totale que l’entreprise doit à l’AGEFIPH/FIPH.

Au final, le coût unitaire brut d’un PC reconditionné revient à 88.2 €, avec le transport.